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M-35.1, r. 82 - Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Devoirs du Syndicat, en tant qu’office de producteurs, agent de négociation et agent de vente: Les devoirs du Syndicat sont:
a)  tout devoir et obligation que la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (chapitre M-35.1) impose à un office de producteurs;
b)  se consacrer à la poursuite des objets du Plan;
c)  en tant que syndicat professionnel, tenir une comptabilité distincte de celle du Plan.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 25, a. 10.
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